Métropole Bleue Association de défense de l'environnement de la Métropole Nice Côte d'Azur

NICE et son Éco-Vallée : jusqu’à quand l’anarchie produira des droits ?

Michel Gasiglia Président de Métropole Bleue

par Michel Gasiglia
Président de Métropole Bleue

L’endiguement du Var (fleuve côtier qui borde la commune de Nice à l’ouest), réalisé à partir du milieu du XIXème siècle,crée une plaine alluviale de 2000 hectares remarquablement fertile. Elle nourrira durant des décennies la région niçoise.

A partir des années 70 du siècle dernier, Nice – dont le territoire est très contraint par la géographie – a trouvé dans cette plaine l’espace logistique urbain nécessaire à son développement, et ce d’autant plus facilement qu’elle ne portait pas préjudice à l’image « Côte d’Azur ».

Au fil des années, en dehors de tout plan d’aménagement d’ensemble, le foncier agricole a été détourné frauduleusement de sa destination. Les pouvoirs publics n’ayant pas apporté de réponses adaptées, le phénomène a pris une ampleur préoccupante : la déprise agricole s’est accélérée en raison d’une puissante spéculation foncière.

Comment s’affranchit-on des règles d’urbanisme?

Un mécanisme simple et efficace se met en place. Deux cas de figure :

La location

1- Le propriétaire de parcelles agricoles (souvent agriculteur en âge de prendre sa retraite) souhaite tirer un revenu de son foncier.
2- Il pourrait louer son terrain à un agriculteur mais ça ne lui rapporterait pas grand chose car les baux agricoles sont encadrés par un arrêté préfectoral peu favorable aux propriétaires.
3- La demande de foncier étant très forte il est prêt à accueillir sur ses parcelles agricoles des activités sans rapport avec l’agriculture.

La cession

1- L’ancien exploitant agricole vend son terrain à un non agriculteur. La SAFER fait jouer son droit de préemption mais le prix étant prohibitif pour un exploitant agricole (souvent plus de soixante dix euros le m2), l’acquéreur n’investit pas pour cultiver mais ou bien pour spéculer -persuadé qu’à terme le zonage va être modifié- ou bien pour installer en contravention avec les règles d’urbanisme des activités non agricoles : parking de véhicules PL ou VL, des locaux commerciaux, des garages, etc.
2- Souvent le nouveau propriétaire fait décaisser le terrain. Il vend la table la terre arable et rend le retour en arrière impossible.

L’absence de contrôle des autorités -hormis sur plainte du voisinage-, l’inertie de la justice sur ces dossiers et la modicité des amendes (lorsque -rarement- les fraudeurs sont condamnés après une procédure qui traîne en longueur) discrédite l’état de droit et compromet l’aménagement ordonné du territoire.

La régularisation

1. La commune de Nice et les communes voisines font le constat du changement de destination.
2. Pour des raisons économiques les communes ont tendance à régulariser dans leurs documents d’urbanisme les situations de fait.

La boucle est bouclée. Les intérêts particuliers ont triomphé de l’intérêt général, de la cohérence et de l’aménagement raisonné du territoire.

La folie spéculative qui fait rage dans la basse vallée du Var est en train de tuer l’agriculture, de dégrader les paysages et de créer une multitude de difficultés fonctionnelles (notamment liées aux réseaux).
Elle aggrave aussi les risques pour les personnes et pour les biens car beaucoup des parcelles agricoles détournées de leur destination sont aussi classées en zone inondable : imperméabilisation des sols, création d’obstacles qui modifient l’écoulement des eaux météorites, présence de véhicules et de matériels divers.
Elle est aussi une menace objective de pollution de la nappe phréatique si stratégique pour la population de la Métropole Nice Côte d’Azur.

État d’urgence pour la Plaine du Var

L’État et les autorités locales doivent enfin prendre leurs responsabilités. Il faut enfin agir. L’Établissement Public d’Aménagement de la Plaine du Var qui gère l’Opération d’Intérêt National a fixé un cadre pertinent à travers son Projet Stratégique et Opérationnel. Il doit servir de référence au futur PLU Métropolitain en cours d’élaboration.

Les solutions réglementaires existent pour endiguer la spéculation, préserver l’agriculture locale et créer des zones d’activité cohérentes dans un espace paysager valorisé.

Elles doivent s’inscrire dans une vision stratégique à long terme et être portée par la mobilisation des citoyens et par la ferme volonté politique de l’État et des collectivités locales.

La Plaine du Var, autrement appelée « Éco-Vallée », est un territoire qui se veut exemplaire. Eh bien voilà un défi sur lequel son exemplarité va pouvoir être rapidement testée.

Si vous avez aimé cet article, merci de le partager:

Les commentaires sont clos